Henri Vernes en procès...

BOB MORANE vous connaissez !! Vous avez connu...Alors vous venez nous rejoindre....et en parler

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Brands
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Henri Vernes en procès...

Messagepar Brands » 11 déc. 2015 à 9:39

Beaucoup d' "on dit" circulent un peu partout sur le net...
Henri veut mettre les choses au point
C'est avec plaisir que j'accède à sa demande
Henri VERNES vient de perdre son procès...

Bien que les tribunaux lui donnent raison dans toutes ses revendications, ils ont jugé que
le préjudice subit n'est pas assez élevé que pour que le contrat signé soit rompu.
Il ira en appel.

Affaire à suivre point final.
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jean-luc
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar jean-luc » 11 déc. 2015 à 17:42

A suivre, donc!...

Merci pour ces infos!
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O R Gaunetse
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar O R Gaunetse » 11 déc. 2015 à 20:43

Alors, ça c'est original!

Monsieur Vernes, vous avez tort, on vous déboute
Ou
Monsieur Vernes, vous avez raison, on vous rétablit dans vos droits

Mais un mix des deux, je savais pas que ça pouvait exister...
Il ne faut point confondre
"Faire à sa guise"
Et
"Se faire de Guise"
Henri III
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar Brands » 11 déc. 2015 à 21:44

Vous devez pourtant nous connaître... Avec nos histoires "A la Belge" :-) :-)
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cremers
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar cremers » 14 déc. 2015 à 8:21

la mrd qu oi et les souris dancent......................
:evil: :cry:
SAS le prince Malko
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar SAS le prince Malko » 16 déc. 2015 à 22:51

en clair........la co....ie de publication des HS et HC de cettelibrairie à des prix exhorbitants ne va pas encore arreter.....et on ne peut pas encore espérer de retrouver régulièrement des romans de Bob partout dans les librairies comme cela se fait pour d'autres séries. Je cite Perry Rhodan par exemple.......
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claude
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar claude » 16 déc. 2015 à 23:07

Qui peut me communiquer la décision de Justice ?
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cremers
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar cremers » 16 déc. 2015 à 23:21

SAS le prince Malko a écrit :en clair........la co....ie de publication des HS et HC de cettelibrairie à des prix exhorbitants ne va pas encore arreter.....et on ne peut pas encore espérer de retrouver régulièrement des romans de Bob partout dans les librairies comme cela se fait pour d'autres séries. Je cite Perry Rhodan par exemple.......


:( :( oublie cela et vite ,cette periode est finie pour toujours :cry: :cry:
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Re: Henri Vernes en procès...

Messagepar claude » 17 déc. 2015 à 0:03

En simple Droit des contrats, la concession par l'auteur de l’exclusivité de la diffusion à l’éditeur impose comme contrepartie nécessaire hors contrat écrit (article 1135 du code civil napoléonien) une diffusion réelle.
A cela s'ajoutent :
*Article L132-12 CPI français
L'éditeur est tenu d'assurer à l'oeuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.

*Article L132-17 CPI français
Le contrat d'édition prend fin, sans préjudice des cas prévus par le droit commun, par les articles précédents de la présente sous-section ou par les articles de la sous-section 2, lorsque :
1° L'éditeur procède à la destruction totale des exemplaires ;
2° L'éditeur, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, n'a pas procédé à la publication de l'œuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition. Dans ce cas, la résiliation a lieu de plein droit. L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.

*par combinaison des articles 1134 et 1165 du code civil napoléonien la jurisprudence sur le préjudice causé a autrui par le dysfonctionnement d'un contrat

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