Bulletin Canada 2004-3

[CEDRIC CHOLLET]

please , ne te lave pas les mains !

C'est pas Ponce Pilate

[claude]

Nous formons un cercle privé . Car nous nous connaissons par poignées de mains interposées ou par courriers personnels ou par échange de conversations sur le forum.
En plus il ne s'agit pas d'une reproduction de l'oeuvre originaire, mais seulement de la reproduction, par son auteur, d'une oeuvre dérivée qui n'a rien d'offensant pour l'oeuvre originale . Dans un cercle privé, la reproduction de l'oeuvre originale par un tiers est déjà autorisée, a fortiori la reproduction d'une oeuvre dérivée par un tiers, et encore à plus forte raison quand l'oeuvre dérivée est reproduite par son auteur lui-même.

Et comme le dit Twin, le prêt par l'auteur des différentes copies de l'oeuvre dérivée réalisée par son auteur n'est pas interdit . Et ce que fait l'emprunteur ne le concerne pas .

La seule anicroche qui peut se produire, c'est une sortie du cercle privé avec apparition sur ebay par exemple d'une copie de l'oeuvre de Louis Parent . Là Louis est lui-même en droit d'agir . Problème : les titulaires de droits sur l'oeuvre originaire trouveront alors une raison d'agir contre l'ebayiste et contre l'auteur de l'oeuvre dérivée, ce qui ne veut pas dire que la jurisprudence reconnaîtra le bien-fondé de l'action .
Et si l'anis croche, il y a un risque de pastis .

Ce qui peut conduire les titulaires de droits à agir, c'est la baisse de leur chiffre d'affaires . Une belle présentation de l'oeuvre moranienne sans l'essentiel le texte intégral des romans et les planches intégrales des BD ou les films intégraux ou les dessins animés intégraux ne peut que leur faire de la publicité, donc contribuer à accroître leur bénéfice (coûts diminués et augmentation des recettes) . De plus le fait que la transmission se fasse gratuitement ne fera pas baisser le budget des propriétaires du contenu du CDrom de Louis : il n'y a donc pas détournement du budget qui est consacré aux achats des parutions moraniennes.
La notion juridique de gestion d'affaires peut venir à notre secours en cas d'éventuelles actions en justice. On observe objectivement 1)que l'engouement pour Bob Morane est moindre que celui qui a régné (excuse-moi Para ) à l'époque Marabout 2) que la publicité n'est pas au top niveau 3) que laisser la situation telle qu'elle est observable crée un manque à gagner pour les différents titulaires de droits sur l'oeuvre originaire .Or il n'est pas interdit à un observateur de voler au secours d'un titulaire de patrimoine en danger de pertes; il s'agit même d'un droit .

Article 1372 du code civil

Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.
Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.

Article 1375

Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.


On pourrait même demander un petit quelque chose, mais bons princes, nous y renoncerons. Nous nous contenterons d'excepter (d'alléguer en défense) des droits d'un gérant d'affaires et nous ne placerons pas dans notre demande reconventionnelle en défense le prix de notre intervention publicitaire ou l'exigence du remboursement des coûts de notre publicité (temps passé à alimenter le cd-rom, achat du cd-rom...) .

C'était le résultat de mes cogitations après une nuit porteuse de conseils .

[Kijang]

Merci maître
Si tout les textes de lois étaient truffés de plaisanteries coome le tien, le monde juridique serait beaucoup moins ennuyeux

Si je comprends bien, c'est bon pour nous.

Y-a-t-il néanmoins une mention "écrite" à ajouter sur le support et/ou à l'intérieur

[claude]

Ce serait un plus.
Du genre à l'extérieur : contexte de la démarche (connaître mieux pour acheter plus de BM...), hommage rendu à l'oeuvre de HV et de ses collaborateurs, interdiction de faire commerce du CD-rom, réservation pour l'instant au cercle privé extensible des forumeurs .

A l'intérieur même chose, plus la liste du matériel cité, ce que Louis a déjà mentionné.

[caoa54]

Nous formons un cercle privé . [.......] C'était le résultat de mes cogitations après une nuit porteuse de conseils .

Bravo pour l'intervention.

J'ai envie de proposer quelque chose...

On devrait te changer le pseudo d'office

Monsieur Claude
Colonel Claude
Maître Claude

[Louis Parent]

Pour faire une pause de "La java du CD",

Voici la liste à jour des présences à l’AG.

Je suis un peu déçu, car peu de membre de ce forum...

J'ai hâte à l'invention du "télétransporteur de matière" comme dans "star trek". Un jour peut-être. Si jamais un de vous passe ses vacances au Québec, il est bien sûr, le bienvenue...même pire. S'il vient au Québec, mais pas à l'AG, ce sera un crime de lèse majesté.

Nous sommes 32 pour l’instant.
Ça va être le fun ! Priez pour que la météo soit de notre bord.


Louis Parent-Je ne sait pas si j’y serai

Denis Baker-Éventuel membre

Benoît Bergeron

Benoît Clermont

Benoît Chouinard

Jacques Francoeur-Éventuel membre

Éric Leblanc

André Raymond-Avec son copain Daniel Doyon

Daniel Villeneuve

Jacques Morency-Avec sa conjointe

Luc Desmarais-Avec son copain Serge

Gilles De Guire

Jacques Bray

Serge Gagné

Serge Myette-À confirmer

Robert Charrette

Bruno Filchich

Reynald Comeau

Pierre Tétreault

Christian Chantigny-Éventuel membre

Yvan Gendron

Gabriel Tessier-Avec sa conjointe

Patrick Milot

Gilles Rajotte-Avec sa conjointe. À confirmer

Daniel Allard-Avec sa conjointe

Jacques Lavallée

[Twin]

Bon c'est plutôt encourageant les cogitations de Claude

[Louis Parent]

En attendant de trouver une solution pour la diffusion de mon CD compilation Bob Morane, j'ai pensé vous offrir les documents les plus susceptibles de servir de références rapides sans pour autant prendre de risque concernant les droits d'auteurs. Dommage, même compressé, la plupart des fichiers sont trop volumineux pour un transfert sur Internet.

Bref, j'ai fait un fichier d'environ 1 meg (fichier Zip):
Les versions sont à jour et incluent les dernières parutions.

Liste des BD et des intégrales
Info sur les BD tronqués de Dargaud
Liste des romans
Fichier Excel pour entrer votre collection de roman
Liste des romans rares
Liste des romans les plus populaires
Liste Bob à la télé
Favoris Internet librairie
Favoris Internet Bob Morane
Liste des bouquinistes de Québec

Envoyez-moi un courriel avec vos adresses perso. Je me ferai une liste de diffusion et je vous enverrai le tout dès que j'aurais un max de destinataires parmis les utilisateurs de ce forum.

Peut-être aussi, l'un de vous a une liste déjà monté. S'il veut me la communiquer, je pourrai m'en servir pour l'envoi.

Mon adresse: lparent@csportneuf.qc.ca

[Attila08]

Nous formons un cercle privé . [.......] C'était le résultat de mes cogitations après une nuit porteuse de conseils .

Bravo pour l'intervention.

J'ai envie de proposer quelque chose...

On devrait te changer le pseudo d'office

Monsieur Claude
Colonel Claude
Maître Claude

Mme Claude

[claude]

Est-ce une allusion à mon bavardage proverbial, encore que l'on dise bavard comme un VIP ?

Louis, ce que tu proposes est irréprochable . C'est pas comme certains qui voudraient se fournir en autre chose que du Bob . Tu te trompes d'adresse, Attila, je ne collectionne pas les Don.

[Twin]

Ceux qui sont interessés par des renseignements sur les 2 CD distribués par Louis à l'assembléé du Canada peuvent m'envoyer un mail (pas un PM, un mail)
Cette offre étant réservée aux membres du forum inscrits à ce jour, rappelez votre pseudo dans le mail. Et mettez comme objet : CD Louis Parent pour éliminer tout risque de bloquage par mon logiciel anti-spam