PREPUBLICATIONS EN DOUBLE

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mimoha
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PREPUBLICATIONS EN DOUBLE

Message par mimoha » 09 mai 2012 à 7:45

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Dernière édition par mimoha le 07 juin 2012 à 21:31, édité 1 fois.

bedewebmaniac
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Re: PREPUBLICATIONS EN DOUBLE

Message par bedewebmaniac » 06 juin 2012 à 11:06

On ne fait du commerce que quand on est commerçant. Dans ton cas tu peux faire des heureux et rien à dire de négatif sur ta démarche. :D
Bob le compagnon de mes nuits de lecture.

Slim
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Re: PREPUBLICATIONS EN DOUBLE

Message par Slim » 06 juin 2012 à 16:53

On peut faire un acte de commerce sans etre commercant. Dans notre cas Mimoha ne commerce pas il rend service a notre collectivité Moranienne .

Merci Mimoha pour ton implication
Article L110-1
La loi répute actes de commerce :
1º Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre;
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bedewebmaniac
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Re: PREPUBLICATIONS EN DOUBLE

Message par bedewebmaniac » 06 juin 2012 à 17:41

D'où le fait que j'approuve sa démarche comme Slim.
Bob le compagnon de mes nuits de lecture.

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