PREPUBLICATIONS EN DOUBLE
Modérateur : La Patrouille du Temps
-
- Messages : 1025
- Inscription : 11 juin 2006 à 8:35
- Localisation : La Bove Damoiselle
- Contact :
Re: PREPUBLICATIONS EN DOUBLE
On ne fait du commerce que quand on est commerçant. Dans ton cas tu peux faire des heureux et rien à dire de négatif sur ta démarche.
Bob le compagnon de mes nuits de lecture.
-
- Modérateur
- Messages : 1594
- Inscription : 06 févr. 2007 à 12:48
- Localisation : Indre & Loire
- Contact :
Re: PREPUBLICATIONS EN DOUBLE
On peut faire un acte de commerce sans etre commercant. Dans notre cas Mimoha ne commerce pas il rend service a notre collectivité Moranienne .
Merci Mimoha pour ton implication
Merci Mimoha pour ton implication
Article L110-1
La loi répute actes de commerce :
1º Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre;
-
- Messages : 1025
- Inscription : 11 juin 2006 à 8:35
- Localisation : La Bove Damoiselle
- Contact :
Re: PREPUBLICATIONS EN DOUBLE
D'où le fait que j'approuve sa démarche comme Slim.
Bob le compagnon de mes nuits de lecture.