La directive Bolkestein

claude · Message par **claude** » 29 mars 2005 à 11:04

Pour les membres de l'Union européenne et les curieux, la fameuse directive Bolkestein :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf ... 02fr01.pdf
(texte proprement dit pages 47 et s)

claude · Message par **claude** » 29 mars 2005 à 12:20

Le coeur de la directive concernant les salariés travaillant détachés à l'étranger se situe aux articles 24 et 25 pages 64 à 66 .

caoa54 · Message par **caoa54** » 29 mars 2005 à 13:51

Et le projet de constitution, tu l'as?

claude · Message par **claude** » 29 mars 2005 à 15:29

http://constitution-europeenne.info/constitution.htm
http://constitution-europeenne.info/spe ... t_1_fr.pdf (64 p)
http://constitution-europeenne.info/spe ... t_2_fr.pdf (27 p)
http://constitution-europeenne.info/spe ... t_3_fr.pdf (247 p)
http://constitution-europeenne.info/spe ... t_4_fr.pdf (14 p)

J'en avais parlé ici:
viewtopic.php?t=3342&postdays=0&postorder=asc&start=0

caoa54 · Message par **caoa54** » 29 mars 2005 à 15:51

Merci! Comme ça, ce sera tout facile à lire et se décider!

claude · Message par **claude** » 29 mars 2005 à 15:53

Tu veux dire se décider à lire !

caoa54 · Message par **caoa54** » 29 mars 2005 à 16:01

NON NON! C'est décidé: moi; je m'lirai le tout

!
"Et ne m'appelez plus électeur, ça fait longtemps que je n'élis plus rien!"*

*juste pour le bon mot! J'apprécie mon droit de vote à sa juste valeur!

claude · Message par **claude** » 29 mars 2005 à 16:31

Tu peux toujours m'interroger pour des précisions.

claude · Message par **claude** » 31 mars 2005 à 12:35

Le Traité de Nice qui s'appliquera si l'on ne vote pas oui :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/treaties/index.htm (124 pages seulement

)
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/tre ... 2002E.html (version lisible)

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/tre ... 2001C.html (version illisible parce que comportant des renvois aux textes initiaux. Le Traité de Maastricht avait la même forme lorsqu'il a été présenté au référendum

)

Il faut ajouter que la partie droits de l'homme du Traité de Bruxelles sur lequel porte le référendum est issue de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice. Il est donc normal qu'elle ne figure pas dans le Traité de Nice.
Elle continuera à s'appliquer sans le Traité de Bruxelles.

Vous avez tous les outils pour vous déterminer. Bonne lecture !

Twin · Message par **Twin** » 02 avr. 2005 à 15:54

Et si c'est ni oui ni non qui passe c'est quel traité qui s'applique ?
OK je