Message
par claude » 27 juin 2008 à 7:38
J'ai peu de choses sous la main; mais une simple opposition ne sera pas viable.
Voici un texte central ancien :
CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (Partie Législative)
Article L106-1
(Loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 art. 13 Journal Officiel du 5 janvier 1972)(Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 art. 233 Journal Officiel du 26 janvier 1985)
Il n'est admis d'opposition par le tireur au paiement d'un chèque postal présenté par le bénéficiaire qu'en cas de perte du chèque ou de redressement judiciaire.
Si, malgré cette défense, le tireur fait opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.
Cette partie a été transférée dans le Code monétaire et financier : je cherche le nouveau texte.
Le nouveau texte:
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
Section 5 : Présentation et paiement.
Article L131-35
Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)
"Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition."
Mais en pratique
si tu envoies une LR-AR à la banque postale indiquant que tu es victime d'une escroquerie (si tu joins la déclaration faite à la Police judiciaire, au moment du dépôt de plainte, ce sera un plus), et que la banque pourra dès lors être considérée comme complice du dernier élément de l'escroquerie: la sortie du patrimoine,
la Poste bloquera le chèque ou le transfert de compte à compte vers celui du bénéficiaire.
Et je ne vois pas le porteur saisir le juge des référés si c'est un escroc.
J'aimerai savoir si quelqu'un aurait des renseignements sur l'opposition d'un chèque avant et après encaissement. Je suis à La Poste et puis-je faire opposition à un chèque déjà encaissé et puis-je faire opposition à un chèque pas encore encaissé ? Si oui, comment et à quel prix ?! 
.
