BMP HC

[claude]

Bonne nuit, les petits !

[Foxtrot's Goldwing]

C'est tout ?

C'est bien court jeune homme, on pouvait dire, oh dieu, bien des choses en somme... (somme..rzzzzzzzz.....jeu de mots..laids...)

[Serge]

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'action en justice qu'il n'y a pas violation du Droit.
Les Parquets sont débordés, la DGCCRF aussi; idem des Associations de consommateurs. Quand une personne s'adresse à ces 3 institutions, on la renvoie à saisir la Justice . Comme il y a des frais, la personne laisse tomber. C'est malheureusement le règne du fait accompli qui s'installe, autrement dit la négation de l'Etat de Droit.
Mes étudiants ou des collègues non juristes (Pharamaciens ...) me soumettent souvent des affaires de ce genre. Le meilleur moyen de s'en sortir, c'est de s'adresser à un conciliateur de Justice. La simple convocation suffit souvent pour que le commerçant régularise sa position d'inexécutant ou d'irrespectueux de la loi.

J'ai déjà abordé ces problèmes avec 2 Présidents de Chambres de Cour d'appel (tous 2 spécialisés en Droit pénal (ils ont été Présidents de chambre des appels correctionnels et l'un a été Procureur) et en Droit commercial (ils sont présidents de Chambres commerciales depuis une dizaine d'années) ) qui comptent parmi mes relations (on prend les mêmes trains assez régulièrement, ce qui nous permet d'avoir des conversations très sérieuses) ; ils ont la même analyse que moi.
Ils sont assez effarés de voir les institutions ou bien conduire, par leur inertie, à engorger les Tribunaux , ou bien conduire à encourager, par leur absence de réaction. les comportements contraires au Droit

La notion de hors commerce est irrecevable dès lors d'une part qu'il y a délivrance d'une chose avec comme contrepartie versement d'un prix et d'autre part que cette délivrance émane d'un professionnel de la vente.
Les procédés dénoncés sont donc bien reprochables dans l'hypothèse d'une vente dite hors commerce par le vendeur professionnel.
Est vendeur professionnel toute personne qui transmet une chose à titre onéreux et à titre habituel (2 actes de vente suffisent et il importe peu que ce ne soit pas 2 ventes dites hors commerce); c'est d'autant plus vrai lorsque la chose vendue a été préalablement achetée en vue de revendre (c'est l'exemple-type de l'acte de commerce) ou a été créée en vue d'une transmission à une clientèle.

Y avait longtemps !....

[claude]

Je sais que pour nombre d'entre vous, le Droit est un pensomme (pensum) .
Mais je suis, par mon statut universitaire, obligé de préciser la vérité juridique et judiciaire . Pour éclairer; pas pour inciter à tout bousculer. Je préfère une édition, quitte, à titre purement personnel, à fermer les yeux sur les circonstances (elles frappent mes yeux parce que je connais le Droit, sinon elles ne me frapperaient pas), que pas d'édition du tout.
J'apprécie, pour être très direct, le caractère sympathique du fait qu'il y a édition. Parce que de nouvelles aventures de Bob Morane ont pu se développer et parce que cela fait plaisir aux fans.

Cela me gênerait que l'éditeur et le libraire qui rendent possibles ces éditions aient des ennuis juridiques parce que ces ennuis conduiraient à terme à des difficultés de sorties de BM.
Ces ennuis étant potentiels, je préfère en avertir par avance tous les fans pour qu'ils ne s'en étonnent pas, si les ennuis en question apparaissent.
Si je restais muet, j'aurais l'impression de trahir la confiance des forumeurs. Stupide peut-être ce trouble de conscience, mais je suis le Glaude !

[claude]

Maintenant que j'ai écrit ce qui m'était un devoir, je n'aborde plus la question.

[Foxtrot's Goldwing]

Tu sais Claude je suis aussi docteur en droit et un jour ou j'étalais ma pseudo compétence de manière éhontée et imbécile (et quand on est jeune on s'imagine omniscient), un prof d'université m'a remis, avec raison, à ma place en me disant que la difficulté quand on (croit) possède(r) un savoir c'est de réussir à se mettre au niveau de ceux qui ne le possède pas pour leur faire partager et comprendre ...

Comme disait georges Bernard Shaw" celui qui sait le faire, le fait, celui qui ne sait pas le faire..l'enseigne..."

[Jean Roger]

prends çà dans les dents !

[claude]

Le public s'agite dans la salle. Cependant un débat juridique n'est pas un pugilat.
A la limite je préférerais que l'on trouve les failles de mon raisonnement juridique ! Mais en PM; car nous allons lasser.

[Foxtrot's Goldwing]

Ne pas se m'éprendre sur ma réponse au poste de l'ami Claude (on se répand d'ailleurs en explications à coups de longs textes par PM ).
Je voulais simplement expliquer que le texte et la matière sont complexes et que soit on zappe l'explication soit on n'en comprend pas vraiment le fond. En tout état de cause le but est malheureusement raté.
Comme je l'ai déclaré à Claude, l'idéal est de traduire en mot de tous les jours la pensée du législateur. A chacun son métier. Sinon à quoi ça sert que je me soit décarcassé sur les bancs de l'univ..
Dans un autre contexte, nous sommes les premiers à nous plaindre du charabia pratiqué par la plupart des médecins. Je crois que ça procède du même phénomène dans ce cas-ci. Chaque profession a son dialecte qui l'isole des autres.
Sur ce forum chacun de nous s'adresse à des individualités bien différentes culturellement les unes des autres. Il faut donc au maximum en tenir compte.

Voilà, voilà.....un p'tit coup d'pompe moi....

[claude]

Je vais donc m'efforcer d'expliquer de façon plus accessible un peu plus tard, car je navigue toujours entre 2 cours et 2 recherches.
Devoir écrire vite et en raccourcissant le propos n'est pas propice à une bonne communication du Droit .
J'avais en tête de ne m'adresser qu'aux spécialistes, et pas à tous, parce que je sais que cela passe mal, le Droit, comme thème de discussion. Donc dès le départ, je n'avais pas cherché à être compris de tous, ce qui est reprochable sur un forum .

De toute façon, je dis "vivent les publications de BM ! "

[Foxtrot's Goldwing]

Voilà qui est clair, net et concis