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Modérateur : La Patrouille du Temps
Actuellement trop cher..trop cher pour en parler....Felix Le Sous-Marinier a écrit :l... Et qu'en est-il des Cavaliers de l'Apocalypse ? Trop mauvais pour en parler
Michel D a tenté sa chance pour la 2e version, mais il n'a rien obtenu sur le moment ( alors que cela doit être prévu par le vendeur. Dès lors qu'une vente a pour objet un lot composé de plusieurs choses, dès lors que ces choses ou certaines de ces choses sont dissociables et ne forment donc pas un ensemble, le candidat-acheteur doit se voir offrir le choix entre l'achat de la totalité des éléments du lot et l'achat de chaque élément détachable du lot . Source n° spécial de la Revue fiduciaire Le mémento commercial Guide RF 940 - Septembre 2005 vis Ventes jumelées http://revuefiduciaire.grouperf.com/guide/940/ ). Il l'explique dans un autre fil.Louis Parent a écrit :Est-ce qu'il était possible, lors de l'AG, de se procurer les 4 fascicules séparément des coffrets à 160 euros ?
Même question pour la version en 1 volume avec l'ensemble à 60 euros ?
Pour qu'il y ait ensemble, il faut qu'il y ait indissociabilité technique. Or ce n'est pas le cas ici. L'inédit n'est pas fait pour entrer dans les coffrets. Et il est séparé du Tome 12.LOI DU 14 JUILLET 1991
sur les pratiques du commerce et sur l'information
et la protection du consommateur
(Moniteur belge du 29 août 1991)
coordination officieuse à jour au 08/04/2003.
Section 5 - De l'offre conjointe
de produits ou de services
Art. 54
Il y a offre conjointe au sens du présent article, lorsque l'acquisition, gratuite ou non, de produits, de
services, de tous autres avantages, ou de titres permettant de les acquérir, est liée à l'acquisition
d'autres produits ou services, même identiques.
Sauf les exceptions précisées ci-après, toute offre conjointe au consommateur effectuée par un
vendeur est interdite. Est également interdite toute offre conjointe au consommateur effectuée par
plusieurs vendeurs agissant dans une unité d'intention.
Art. 55
Il est permis d'offrir conjointement, pour un prix global :
1. des produits ou des services constituant un ensemble;
Le Roi peut, sur proposition des Ministres compétents et du Ministre des Finances, désigner les
services offerts dans le secteur financier qui constituent un ensemble;
2. des produits ou des services identiques, à condition :
a) que chaque produit et chaque service puisse être acquis séparément à son prix habituel dans le
même établissement;
b) que l'acquéreur soit clairement informé de cette faculté ainsi que du prix de vente séparé de chaque
produit et de chaque service;
c) que la réduction de prix éventuellement offerte à l'acquéreur de la totalité des produits ou des
services n'excède pas le tiers des prix additionnés.
Art. 56
Il est permis d'offrir à titre gratuit, conjointement à un produit ou à un service principal :
1. les accessoires d'un produit principal, spécialement adaptés à ce produit par le fabricant de ce
dernier et livrés en même temps que celui-ci en vue d'en étendre ou d'en faciliter l'utilisation;
2. l'emballage ou les récipients utilisés pour la protection et le conditionnement des produits, compte
tenu de la nature et de la valeur de ces produits;
3. les menus produits et menus services admis par les usages commerciaux ainsi que la livraison, le
placement, le contrôle et l'entretien des produits vendus;
4. des échantillons provenant de l'assortiment du fabricant ou du distributeur du produit principal,
pour autant qu'ils soient offerts dans des conditions de quantité ou de mesure strictement
indispensables à une appréciation des qualités du produit;
5. des chromos, vignettes et autres images d'une valeur commerciale minime;
[6. des titres de participation à des loteries légalement autorisées.]
Ainsi remplacé par l'article 13 de la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les
pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (M.B., 23.06.99).
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7. des objets revêtus d'inscriptions publicitaires indélébiles et nettement apparentes qui ne se trouvent
pas comme tels dans le commerce, à condition que leur prix d'acquisition par celui qui les offre ne
dépasse pas 5 p.c. du prix de vente du produit ou du service principal avec lequel ils sont attribués.
http://mineco.fgov.be/protection_consum ... fr_001.pdf
Résumé des textes.CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Section 5 : Ventes ou prestations avec primes
Article L121-35
(Loi nº 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 13 IV 2º Journal Officiel du 12 décembre 2001)
Est interdite toute vente ou offre de vente de produits ou de biens ou toute prestation ou offre de prestation de services faite aux consommateurs et donnant droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation.
Cette disposition ne s'applique pas aux menus objets ou services de faible valeur ni aux échantillons.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes avec primes sont fixées par le 2 du I de l'article L. 312-1-2 du même code.
Article R121-9
Ne sont pas considérés comme primes :
1º Le conditionnement habituel du produit, les biens, produits ou prestations de services qui sont indispensables à l'utilisation normale du produit, du bien ou du service faisant l'objet de la vente ;
2º Les prestations de service après-vente et les facilités de stationnement offertes par les commerçants à leurs clients ;
3º Les prestations de services attribuées gratuitement si ces prestations ne font pas ordinairement l'objet d'un contrat à titre onéreux et sont dépourvues de valeur marchande.
Felix, je me pose les mêmes questions que Louis, car j'aimerais bien accéder à cet ouvrage et à son contenu.Louis Parent a écrit :
En passant, je croyais que c'était un roman complet. Certains disent que ce n'est qu'une nouvelle. Finalement, elle fait combien de pages cette aventure ?
Moi aussi j'aimerais savoir son contenu. Bon, pas bon ?
Eh bien, achète les coffrets vides + le tout Bob 12 et "les cavaliers de l'apocalypse" .claude a écrit :Felix, je me pose les mêmes questions que Louis, car j'aimerais bien accéder à cet ouvrage et à son contenu.Louis Parent a écrit :
En passant, je croyais que c'était un roman complet. Certains disent que ce n'est qu'une nouvelle. Finalement, elle fait combien de pages cette aventure ?
Moi aussi j'aimerais savoir son contenu. Bon, pas bon ?
Oui, mais il faut que j'achète d'abord les Tout Bob, ce que j'aurais fait si les romans avaient été des originaux non retouchés.Masque Jade a écrit : Eh bien, achète les coffrets vides + le tout Bob 12 et "les cavaliers de l'apocalypse" .
Oui et je le regrette pasFelix Le Sous-Marinier a écrit :Houlà, je parle du contenu d'un bouquin et je me retrouve avec des articles de loi à lire... On m'y reprendra tiensCeci dit, il y a tout de même bien qqun sur ce Forum qui a acheté les coffrets, plus le volume 12 plus l'inédit (de 120 pages d'après mes sources...) pour 60 euros ? Non ? Frappez pas, je demande c'est tout
C'est n'importe quoi...et scandaleuxsi on ne peut pasMichel D a écrit :.... Quid si le vendeur me dit (comme me l'a dit René Fontaine) que le livre ne peut être vendu séparément parce que c'est un cadeau à l'achat des cartons .