Dan, j'ai besoin de quelques précisions pour préparer notre dossier proDan:
1) est-ce que le colis a été envoyé en recommandé ? ou en colissimo ?
2) est-ce que le colis portait une mention spéciale telle que livre, ne pas plier ...?
3) est-ce que le colis mentionnait l'identité, voire l'activité de l'expéditeur :éditeur...?
Par ailleurs normalement l'expéditeur prend une assurance. L'éditeur peut donc être actionné sans que cela lui coûte. Mais pour le principe de précaution à l'égard de tous ceux qui attendent un colis de la poste, je tiens à ce que l'on tire les oreilles à la poste .
Tirage de tete ananke
Modérateur : La Patrouille du Temps
Dan l'oiseau des ténébres
Ne pas plier . Hé , hé , hé ! 
On est dans le cas d'une faute lourde , c'est-à-dire une faute plus que grossière du transporteur; donc toutes les clauses limitatives du monde ne peuvent le dédouaner de son comportement . Il doit trinquer, te verser les dommages-intérêts qui te permettront de racheter ton Bob .
Je prépare le texte au milieu de bien d'autres textes .
On est dans le cas d'une faute lourde
, c'est-à-dire une faute plus que grossière du transporteur; donc toutes les clauses limitatives du monde ne peuvent le dédouaner de son comportement . Il doit trinquer, te verser les dommages-intérêts qui te permettront de racheter ton Bob .Je prépare le texte au milieu de bien d'autres textes .
Lettre-type (pour Dan)
Attendu que le transporteur qu'est la Poste est tenu d' indemniser le destinataire dont le contenu du colis attendu a été détérioré
Article L8 du CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
(Loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 art. 41 Journal Officiel du 8 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1991)
La perte, la détérioration, la spoliation des objets recommandés donnent droit, sauf le cas de force majeure, soit au profit de l'expéditeur, soit, à défaut ou sur la demande de celui-ci, au profit du destinataire, à une indemnité dont le montant est fixé par décret.
Décret n° 91-1080 du 17 octobre 1991
Décret modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés
NOR:PTTS9100303D
Article 2
Modifié par Décret 2001-1338 2001-12-28 art. 2 JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002.
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :
1. Lettres :
Taux R 1 : 8 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
2. Cartes postales urgentes :
Taux unique : 8 euros.
3. Prêt-à-recommander suivi :
Taux unique : 8 euros.
4. Journaux :
Taux unique : 16 euros.
5. Colissimo recommandé :
Taux R 1 : 31 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
6. Autres objets admis à la recommandation :
Taux R 1 : 16 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
Attendu que ce décret fixe une limitation de responsabilité
Attendu que la faute lourde commise par l'obligé dans l'exécution de son obligation permet d'écarter une clause limitative de responsabilté;
Attendu que ce principe relève des principes énoncés par la Cour de cassation
Attendu que les litiges entre destinataire et Poste relèvent de la compétence des juridictions judiciaires et non pas administratives
Attendu que le courrier portait la mention "Ne pas plier";
Attendu que ce "Ne pas plier" était une modalité entrée dans le champ contractuel d'accomplissement de l'obligation du transporteur postal;
Attendu que le courrier et son contenu ont été pliés au cours du transport;
Attendu que cette pliure correspond à l'entière violation d'une condition acceptée par le transporteur "ne pas plier";
Attendu que le "ne pas plier" impose une vigilance telle que la pliure ne survienne pas;
Attendu que cette modalité n'est pas respectée si une pliure survient et est respectée si une pliure ne survient pas;
Attendu que cette négligence jusqu'au laisser plier caractérise une faute lourde;
Attendu , dès lors, que le destinataire a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice
Par ces motifs:
nous demandons à la Poste de bien vouloir verser à M. le destinataire la somme de ... qui correspond à la valeur de l'objet détérioré.
En cas de retard dans l'exécution de cette obligation délictuelle, nous conservons la possibilité de rendre publique cette affaire par l'intermédiaire des associations de consommateurs et de l'émission télévisée "sans aucun doute" présentée par M. Julien Courbet.
Voilà. A vos stylos !
Attendu que le transporteur qu'est la Poste est tenu d' indemniser le destinataire dont le contenu du colis attendu a été détérioré
Article L8 du CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
(Loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 art. 41 Journal Officiel du 8 juillet 1990 en vigueur le 1er janvier 1991)
La perte, la détérioration, la spoliation des objets recommandés donnent droit, sauf le cas de force majeure, soit au profit de l'expéditeur, soit, à défaut ou sur la demande de celui-ci, au profit du destinataire, à une indemnité dont le montant est fixé par décret.
Décret n° 91-1080 du 17 octobre 1991
Décret modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés
NOR:PTTS9100303D
Article 2
Modifié par Décret 2001-1338 2001-12-28 art. 2 JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002.
Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :
1. Lettres :
Taux R 1 : 8 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
2. Cartes postales urgentes :
Taux unique : 8 euros.
3. Prêt-à-recommander suivi :
Taux unique : 8 euros.
4. Journaux :
Taux unique : 16 euros.
5. Colissimo recommandé :
Taux R 1 : 31 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
6. Autres objets admis à la recommandation :
Taux R 1 : 16 euros ;
Taux R 2 : 153 euros ;
Taux R 3 : 458 euros.
Attendu que ce décret fixe une limitation de responsabilité
Attendu que la faute lourde commise par l'obligé dans l'exécution de son obligation permet d'écarter une clause limitative de responsabilté;
Attendu que ce principe relève des principes énoncés par la Cour de cassation
Attendu que les litiges entre destinataire et Poste relèvent de la compétence des juridictions judiciaires et non pas administratives
Attendu que le courrier portait la mention "Ne pas plier";
Attendu que ce "Ne pas plier" était une modalité entrée dans le champ contractuel d'accomplissement de l'obligation du transporteur postal;
Attendu que le courrier et son contenu ont été pliés au cours du transport;
Attendu que cette pliure correspond à l'entière violation d'une condition acceptée par le transporteur "ne pas plier";
Attendu que le "ne pas plier" impose une vigilance telle que la pliure ne survienne pas;
Attendu que cette modalité n'est pas respectée si une pliure survient et est respectée si une pliure ne survient pas;
Attendu que cette négligence jusqu'au laisser plier caractérise une faute lourde;
Attendu , dès lors, que le destinataire a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice
Par ces motifs:
nous demandons à la Poste de bien vouloir verser à M. le destinataire la somme de ... qui correspond à la valeur de l'objet détérioré.
En cas de retard dans l'exécution de cette obligation délictuelle, nous conservons la possibilité de rendre publique cette affaire par l'intermédiaire des associations de consommateurs et de l'émission télévisée "sans aucun doute" présentée par M. Julien Courbet.
Voilà. A vos stylos !
Merci Claude...
Il était recommandé le paquet de Dan?
Quel régime, R1 ou plus?
On la fait comme ça, brut de copier coller, la lettre?
Dan:, il nous faut des références:
- l'adresse du responsable local de la poste (direction régionale)
- ton adresse
- celle de l'expéditeur
- les dates d'envoi et de réception de ton colis
- la valeur de ton colis
Parce qu'ON VA PAS LES LACHER !
Il était recommandé le paquet de Dan?
Quel régime, R1 ou plus?
On la fait comme ça, brut de copier coller, la lettre?
Dan:, il nous faut des références:
- l'adresse du responsable local de la poste (direction régionale)
- ton adresse
- celle de l'expéditeur
- les dates d'envoi et de réception de ton colis
- la valeur de ton colis
Parce qu'ON VA PAS LES LACHER !
Moi, pour ce que j'en dis... ©
Avec tes aventures de Pc, Dan, je ne me rappelais plus ton poste du 9 juin 11h08... M'en veux pas: je fatigue!caoa54 a écrit :Merci Claude...
Il était recommandé le paquet de Dan?
Quel régime, R1 ou plus?
On la fait comme ça, brut de copier coller, la lettre?
Dan:, il nous faut des références:
- l'adresse du responsable local de la poste (direction régionale)
- ton adresse
- celle de l'expéditeur
- les dates d'envoi et de réception de ton colis
- la valeur de ton colis
Parce qu'ON VA PAS LES LACHER !
Moi, pour ce que j'en dis... ©
En tout cas merci à Claudeclaude a écrit :Peu importe le régime, la faute lourde fait sauter les limitations. Mais si c'était en R2, cela serait plus simple. Ils paient et point final.
Pour la lettre, on indique le contexte . Un destinataire victime d'une pliure. Un juriste qui a été consulté et qui transmet le fruit de ses cogitations.
Et les autres, nous lachez pas!
Moi, pour ce que j'en dis... ©