Je me matte un DVD, un concert des Stones de 1990. C'est quand même autre chose

Modérateur : La Patrouille du Temps
Le Dacoït a écrit : Extraordinaire que Zidane joue "à la fois" le dernier et le plus important match de sa carrière. 'Me demande si c'est déjà arrivé. Mais, pour quitter la scène, difficile de trouver mieux![]()
Ce n'est qu'un match de footFinlayson a écrit :Le Dacoït a écrit : Extraordinaire que Zidane joue "à la fois" le dernier et le plus important match de sa carrière. 'Me demande si c'est déjà arrivé. Mais, pour quitter la scène, difficile de trouver mieux![]()
Qu'un carton rouge?
Y'a 1-1 (je viens d'aller faire un tour sur la page d'Orange)
Ah ben non 5-3
Cher Bomo,bomo a écrit :Est ce que Bob Morane a déja joué au foout
A t il deja donné des coups de tete
Bomo
Article R621-2 du Code pénal
L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
LOI du 29 juillet 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION (au sens de rendre public).
Paragraphe 3 : Délits contre les personnes.
Article 29 Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ( reprochable au destinataire) est une injure .
article 23
soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique
Comme est réprimable pénalement tout coup volontaire n'ayant pas entraîné plus de 8 jours d'ITT (incapacité temporaire de travail) ou une ITT nulle.Article 33
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations (peut être considérée comme provocation : une réflexion sur le pénalty causé, des tirages de maillot, des contacts corps à corps à l'impression au moment de la préparation d'un tir de coup franc ou d'un corner ...) , sera punie d'une amende de 12000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent (excuse de provocation par exemple), envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Article R624-1 du Code pénal
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.
Article R625-1 du Code pénal
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
6º le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Article 131-13 du Code pénal
Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l'amende est le suivant :
1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
2º 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;
3º 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;
4º 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;
5º 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.
Ce qui est particulièrement navrant, c'est que cette affaire a eu lieu juste après la promulgation de la LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives au Journal officiel du 6 juillet 2006 page 10113.Article 222-13 du Code pénal
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
5º bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; (appartenance à la Nation italienne par exemple ou non-appartenance à la Nation française par exemple, non-appartenance à la religion musulmane ou appartenance à la religion chrétienne : des arguments que pourrait avancer le joueur italien si l'affaire va au pénal; ensuite il faudra qu'il apporte la preuve, mais l'argument aura porté dans la presse)
9º Avec préméditation (le fait pour Zidane d'avoir indiqué que c'est seulement au bout de la 3e même insulte qu'il s'est décidé à frapper pourra être considéré comme une préméditation) ;
10º Avec usage ou menace d'une arme ; (pour l'instant, le corps de l'auteur des coups n'a pas été considéré comme une arme, mais la question s'est posée pour des personnes qui apprennent à porter des coups comme les karateka, les boxeurs ... )
11º Lorsque les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ; (le slogan "l'éducation par le sport", les campagnes selon lesquelles les sportifs doivent montrer le bon exemple, le fait que l'on sait que le football est regardé par les enfants ... pourraient conduire la jurisprudence à admettre qu'un stade est un établissement éducatif)