
Dictionnaire des personnages de Gilles Dubus ?
Modérateur : La Patrouille du Temps
Finalement c'est bien comme ça, il est gratuit pour tous ceux qui le veulentSouris 5190 a écrit :As-tu essayé via l'âge d'Or ? Ils sont très actifs au niveau BM, et je pense qu'ils pourraient peut-être t'aider, non ? Simple proposition, bien sur, mais je pense qu'il serait dommage qu'un tel travail (je me base sur les commentaires des autres, pour le moment ...) reste dans un tiroir alors qu'il mérite un bien meilleur sort ...TwinCobra a écrit :il y a eu des idées d'édition qui n'ont pas aboutie
Souris, qui veut bien un exemplaire également au format PDF ...
Merci d'avance

ben oui , mais d'un autre côté , cela prive qd meme le plus grand nombre de ton tres beau travail , que l'on peut meme voir comme un outil ( ici tu touche 50 personnes environs , quid de tout ceux qui n'ont pas le net ? qui ne connaissent pas le forum ?)TwinCobra a écrit : Finalement c'est bien comme ça, il est gratuit pour tous ceux qui le veulent
sans parler du plaisir d'avoir une version papier entre les mains
reste le dictionnaire des noms propres ds " bob morane " de dany wilquin ( proposé ds " reflets 72 " ) avec 5000 references ( 12€ + port )
Sans doute exact, Claude, mais tu ne nieras pas qu'enregistrer son oeuvre sous un numéro #x#x#x#, et à peu de frais, est une bonne garantie de bien dormir la nuit?claude a écrit :Le copyright apparaît dès la divulgation de l'oeuvre. Et sa preuve peut être apportée par tous moyens . Twin, mon témoignage est acquis. Par ailleurs la publication d'une partie de son oeuvre par Ananké est une autre preuve.
- Lilou Multipass
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Oui, mais il est pas comme ça, Twin ; il ne l'a pas fait dans cet esprit, c'est juste par gentillesse qu'il l'avait filé à quelqu'un ; et puis il arrive souvent qu'un profiteur te roule pour s'assurer d'un bien gratos. C'est nul, totalement nul mais ça existe.
Lilou,
La rôdeuse des temps anciens avec Draco son petit dragon
La rôdeuse des temps anciens avec Draco son petit dragon
Réponse à Dac:
En France, un système spécifique d'enregistrement n'existe pas. En effet le Droit français a profité des dispositions de la Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 sur les droits d'auteur pour choisir de ne pas instituer un enregistrement comme c'est le cas pour les oeuvres de propriété industrielle. La Convention dispose (=énonce) dans son article 5(2) qu'une oeuvre n'a pas besoin d'être inscrite formellement pour jouir de la protection des droits d'auteur.
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/bern ... wo001.html
Donc un dépôt n'est pas nécessaire pour obtenir la protection du droit d’auteur .
L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou d’enregistrement.
Toutefois l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.
À cette fin, l’auteur peut déposer son œuvre chez un huissier, un notaire ou auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe Soleau qui fonctionne comme un courrier recommandé avec accusé de réception
http://www.inpi.fr/front/content/ART_17 ... =0&order=1
http://www.inpi.fr/front/content/ART_17 ... =0&order=1
http://www.inpi.fr/front/content/ART_18 ... 942ec88338)
ou s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.
Il est possible également d'envoyer son oeuvre littéraire à la Bibliothèque de France.
En France, un système spécifique d'enregistrement n'existe pas. En effet le Droit français a profité des dispositions de la Convention internationale de Berne du 9 septembre 1886 sur les droits d'auteur pour choisir de ne pas instituer un enregistrement comme c'est le cas pour les oeuvres de propriété industrielle. La Convention dispose (=énonce) dans son article 5(2) qu'une oeuvre n'a pas besoin d'être inscrite formellement pour jouir de la protection des droits d'auteur.
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/bern ... wo001.html
Donc un dépôt n'est pas nécessaire pour obtenir la protection du droit d’auteur .
L’octroi de la protection légale est conférée à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou d’enregistrement.
Toutefois l’existence d’un dépôt ou d’un enregistrement peut, en cas de contentieux, être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l’œuvre.
À cette fin, l’auteur peut déposer son œuvre chez un huissier, un notaire ou auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe Soleau qui fonctionne comme un courrier recommandé avec accusé de réception
http://www.inpi.fr/front/content/ART_17 ... =0&order=1
http://www.inpi.fr/front/content/ART_17 ... =0&order=1
http://www.inpi.fr/front/content/ART_18 ... 942ec88338)
ou s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi.
Il est possible également d'envoyer son oeuvre littéraire à la Bibliothèque de France.
Dernière édition par claude le 09 déc. 2005 à 12:48, édité 1 fois.
Réponse à Claude:
Et, c'est grâce à ce système que l'on doit des trucs comme "La Vie Sexuelle de Tintin", tome 1, 2, 3 etc...
Je sais pas quelle forme de droit tu pratiques, ami Claude...dans les livres seulement?
Je me suis présenté 28 fois en cour pour des cas de plagiats, alors je te demande simplement ceci, est-il:
a) préférable d'aller en cour et de faire témoigner 50 témoins favorables... ou...
b) de ne pas y aller parce qu'on a un document irréfutable qui empêche toute contestation?
...me semble, ciboire, que c'est pas difficile à comprendre, hostie!
ps: le truc de l'enveloppe, n'importe quel avocat novice va te le faire sauter, voyons!
pps: désolé Lilou.
Et, c'est grâce à ce système que l'on doit des trucs comme "La Vie Sexuelle de Tintin", tome 1, 2, 3 etc...
Je sais pas quelle forme de droit tu pratiques, ami Claude...dans les livres seulement?
Je me suis présenté 28 fois en cour pour des cas de plagiats, alors je te demande simplement ceci, est-il:
a) préférable d'aller en cour et de faire témoigner 50 témoins favorables... ou...
b) de ne pas y aller parce qu'on a un document irréfutable qui empêche toute contestation?
...me semble, ciboire, que c'est pas difficile à comprendre, hostie!
ps: le truc de l'enveloppe, n'importe quel avocat novice va te le faire sauter, voyons!
pps: désolé Lilou.
- Lilou Multipass
- Messages : 3903
- Inscription : 21 mars 2003 à 12:55
Non pas en France . La LR avec AC, c'est du solide. Et encore plus l'enveloppe Soleau.Le Dacoït a écrit : le truc de l'enveloppe, n'importe quel avocat novice va te le faire sauter, voyons!
Et le passage par notaire oblige l'avocat à démontrer qu'il s'agit d'un faux commis par un officier public asserlmenté, ce qui est une procédure risquée pour le demandeur.
Par ailleurs on peut toujours se retourner contre l'administration, car le Ministère de l'Intérieur a diffusé lui-même ces trucs.
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... its_auteur
Pour le reste, je ne suis pas naïf. Bien au contraire. Les enregistrements existent pour les brevets d'invention..., mais lorsque la contrefaçon inonde le marché, c'est trop tard.
Malgré les beaux enregistrements, les effets d'une diffusion malgré les droits sont difficilement contrables . Jusqu'il y a peu, aucune poursuite n'était déclenchée contre les acheteurs des oeuvres littéraires ou industrielles; cela change enfin. Il était également politiquement incorrect de poursuivre des éditeurs qui sont sacrés par ici. Et les délinquants contrefacteurs perdent peu de plumes financières.
Mille buzzards, la déconnexion a encore sévi.
C'était moi l'invité.
J'explique à mes étudiants que c'est toujours celui qui enfreint les droits qui est en position de force pour obliger à une intervention judiciaire. Car le plus solennel document juridique du monde ne peut rien contre une violation tangible physiquement. Vieille idée qui se révèle exacte qu'une infraction est une rupture de l'équilibre universel.


C'était moi l'invité.

J'explique à mes étudiants que c'est toujours celui qui enfreint les droits qui est en position de force pour obliger à une intervention judiciaire. Car le plus solennel document juridique du monde ne peut rien contre une violation tangible physiquement. Vieille idée qui se révèle exacte qu'une infraction est une rupture de l'équilibre universel.

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- Inscription : 30 sept. 2003 à 16:58
- Localisation : Dans un souterrain .... bas très bas....
Et bien faut pas s'énerver comme ça Dacoït 
Avant de faire une ramarque à Claude faut peut-être savoir si c'est pas juste une différence "droitiale" (néologisme ?) entre le Canada et la France non? (dit sans méchanceté de ma part hein
)
Cela dit c'est quoi une enveloppe Soleau ? (je connais la "sous l'eau", la solo, la graissée "Solo" aussi mais pas celle là).
Et si l'ont va dans un bureau de poste avec le manuscrit pour le faire estampillé de la date du jour, que l'ont met le tout dans une enveloppe traditionnelle que l'on s'envoit et que l'on ouvre pas c'est bon ?
Ont peut faire valoir ça comme preuve tangible de la paternité de l'oeuvre ?
(Arkan qui se renseigne pour ses futures oeuvres de grande littérature
)

Avant de faire une ramarque à Claude faut peut-être savoir si c'est pas juste une différence "droitiale" (néologisme ?) entre le Canada et la France non? (dit sans méchanceté de ma part hein

Cela dit c'est quoi une enveloppe Soleau ? (je connais la "sous l'eau", la solo, la graissée "Solo" aussi mais pas celle là).
Et si l'ont va dans un bureau de poste avec le manuscrit pour le faire estampillé de la date du jour, que l'ont met le tout dans une enveloppe traditionnelle que l'on s'envoit et que l'on ouvre pas c'est bon ?
Ont peut faire valoir ça comme preuve tangible de la paternité de l'oeuvre ?
(Arkan qui se renseigne pour ses futures oeuvres de grande littérature

- Attila08
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- Contact :
C'est l'enveloppe de Yann ? 

"Bin ! Où je passe, y faut encor' tondre la pelouse sinon elle repousse quand même !!!!"
Attila08
Ceci est un jeu rigolo !!!
Attila08
Ceci est un jeu rigolo !!!
Il y a que ria qui ne passe guère à la tv en ce moment.
L'enveloppe Soleau est une enveloppe à deux compartiments que l'on peut se procurer dans une agence de l'INPI (une dans chaque département en préfecture).
L'utilisateur est invité :
- à introduire dans chacun des compartiments un exemplaire de la description, ou d'une reproduction en deux dimensions, de sa création;
- puis, à adresser l'enveloppe à l'INPI (éventuellement en recommandé), après l'avoir pliée et cachetée, sans omettre d'indiquer aux emplacements prévus sur chaque volet, les noms et adresses du déposant.
L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser :
- retourne un compartiment à l'utilisateur auquel il est recommandé de le conserver sans le décacheter ;
- conserve l'autre compartiment dans ses archives pour être produit en justice en cas de besoin.
Coût = 10 Euros .
L'enveloppe Soleau est une enveloppe à deux compartiments que l'on peut se procurer dans une agence de l'INPI (une dans chaque département en préfecture).
L'utilisateur est invité :
- à introduire dans chacun des compartiments un exemplaire de la description, ou d'une reproduction en deux dimensions, de sa création;
- puis, à adresser l'enveloppe à l'INPI (éventuellement en recommandé), après l'avoir pliée et cachetée, sans omettre d'indiquer aux emplacements prévus sur chaque volet, les noms et adresses du déposant.
L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser :
- retourne un compartiment à l'utilisateur auquel il est recommandé de le conserver sans le décacheter ;
- conserve l'autre compartiment dans ses archives pour être produit en justice en cas de besoin.
Coût = 10 Euros .
Dernière édition par claude le 17 févr. 2005 à 19:08, édité 1 fois.
- Lilou Multipass
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Bon. Non seulement personne n'est "enragé"....mais même pas fâché. Sans doute le groupe le plus stoïque de l'internet. Décourageant. Et en plus, il faudra dire à Twin que lorsque quelqu'un vendra son "Encyclopedia Cobra" sur eBay, une enveloppe ne l'aidera pas tellement.
'vous expliquerai demain...
Le Dacoït, thérapie phase 2 (la rage, m'a-t-on dit)
ps: quand même, Claude, t'as pas répondu à mes questions a) & b)
'vous expliquerai demain...
Le Dacoït, thérapie phase 2 (la rage, m'a-t-on dit)
ps: quand même, Claude, t'as pas répondu à mes questions a) & b)
- Attila08
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J'ai déjà réussi à en vendre 4 sur delcampe... Fallait pas ? 

"Bin ! Où je passe, y faut encor' tondre la pelouse sinon elle repousse quand même !!!!"
Attila08
Ceci est un jeu rigolo !!!
Attila08
Ceci est un jeu rigolo !!!
J'ai répondu implicitement Dac .
Puisqu'un document ne sert à rien en soi (solution b), il faut intenter une action en justice (solution a).
En France, si le document existe, le document suffira en justice pour obtenir une indemnisation, mais pas la disparition de tout le préjudice.
Si le document n'existe pas, les témoins seront nécessaires et efficaces en justice pour obtenir une indemnisation, mais pas la disparition de tout le préjudice.

Puisqu'un document ne sert à rien en soi (solution b), il faut intenter une action en justice (solution a).
En France, si le document existe, le document suffira en justice pour obtenir une indemnisation, mais pas la disparition de tout le préjudice.
Si le document n'existe pas, les témoins seront nécessaires et efficaces en justice pour obtenir une indemnisation, mais pas la disparition de tout le préjudice.